Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l’entreprise PIERRE DE LUNE (entreprise individuelle CHAUVIERE Maud), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et au Registre des Métiers de Aubenas sous le numéro 812 151 173 ci-après dénommée PIERRE DE LUNE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de PIERRE DE LUNE, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PIERRE DE LUNE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PIERRE DE LUNE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PIERRE DE LUNE. PIERRE DE LUNE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des articles proposés

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PIERRE DE LUNE. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro. L’entreprise PIERRE DE LUNE est soumise au régime de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts ». PIERRE DE LUNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Ces derniers varient en fonction du pays destinataire de la commande (cf. Livraisons et retours)

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son e-mail pour rentrer dans son compte ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. PIERRE DE LUNE confirme la commande enregistrée par courrier électronique. Cet e-mail précise les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente TTC ainsi que le montant des frais de port.

Rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit (dans son emballage d’origine et en parfait état de vente) à PIERRE DE LUNE, sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Toute demande de retour devra être signalée en amont par e-mail. En cas d’exercice du droit de rétractation, PIERRE DE LUNE proposera à l’acheteur un échange ou un remboursement du produit et des frais de livraison initiaux (frais d’envoi standard, hors coût d’envoi supplémentaire), dans un délai de quatorze jours à compter de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation. Le produit retourné ne devra pas avoir été porté.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les produits seront expédiés après paiement intégral par l’acheteur.

Livraisons

Les expéditions sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans les deux jours ouvrés suivant le paiement de la commande, par Lettre Suivie ou Colissimo sans signature et sans assurance.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PIERRE DE LUNE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’entreprise PIERRE DE LUNE ne sera pas tenue pour responsable des éventuels retards survenus dans la livraison, dus au transporteur.
L’entreprise PIERRE DE LUNE n’est pas responsable de la perte éventuelle d’un colis. La responsabilité est celle du transporteur (La Poste).

Service après-vente

Concernant les bijoux « Création Pierre de Lune », en cas de souci et dans la mesure du possible, l’entreprise PIERRE DE LUNE s’engage à reprendre le bijou et à le remonter (fermoir défectueux, perle à écraser ouverte, fil d’acier cassé, etc…). Le cas échéant, l’acheteur doit d’abord informer PIERRE DE LUNE par e-mail. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de PIERRE DE LUNE.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de PIERRE DE LUNE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PIERRE DE LUNE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PIERRE DE LUNE.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. PIERRE DE LUNE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, aucune des informations collectées ne sera transmise à d’éventuels partenaires commerciaux. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.